La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire

Formulée par Montesquieu au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs vise à empêcher qu'une seule autorité concentre tout le pouvoir. La Ve République l'applique avec une organisation particulière, où l'exécutif et le législatif coopèrent et se contrôlent.

Une idée née au siècle des Lumières

Dans De l'esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu distingue trois fonctions de l'État : faire les lois, les exécuter et juger. Pour éviter l'abus de pouvoir, il propose de les confier à des organes distincts. Sa formule est restée célèbre : « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cette idée a été reprise par les révolutionnaires. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme qu'une société où « la séparation des pouvoirs » n'est pas déterminée « n'a point de Constitution ». Ce texte fait partie du droit en vigueur : il figure dans le bloc de constitutionnalité.

Le pouvoir législatif : le Parlement

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Selon l'article 24 de la Constitution, il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Le domaine de la loi est défini par l'article 34. Les autres matières relèvent du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du gouvernement.

Le pouvoir exécutif : président et gouvernement

L'exécutif a deux têtes. Le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Le Premier ministre assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.

L'autorité judiciaire

La Constitution parle d'« autorité judiciaire » et non de pouvoir judiciaire. Son titre VIII fait du président de la République le garant de son indépendance. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature, qui intervient dans la nomination et la discipline des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.

La France a aussi un ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d'État, qui juge les litiges entre les citoyens et l'administration. Le Conseil constitutionnel, enfin, contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Une séparation souple

La Ve République n'organise pas une séparation stricte comme aux États-Unis. Elle relève du régime parlementaire, où les pouvoirs collaborent et disposent de moyens d'action réciproques :

• Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée : les députés peuvent le renverser par une motion de censure (article 49).
• Le président peut dissoudre l'Assemblée (article 12).
• Le gouvernement participe à la procédure législative : il dépose des projets de loi, fixe une partie de l'ordre du jour et peut engager sa responsabilité sur un texte (article 49, alinéa 3).
• Les parlementaires contrôlent l'exécutif : questions au gouvernement, commissions d'enquête, auditions.

Plusieurs juristes qualifient le régime de « parlementarisme rationalisé ». Les rédacteurs de 1958 voulaient éviter l'instabilité ministérielle des IIIe et IVe Républiques.

Les évolutions récentes

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le Parlement. Elle a limité l'usage de l'article 49, alinéa 3, aux lois de finances, aux lois de financement de la sécurité sociale et à un autre texte par session. Elle a partagé l'ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées. Elle a aussi créé la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet à tout justiciable de contester une loi déjà en vigueur.

Le débat sur l'équilibre des pouvoirs reste ouvert. Certains estiment que l'exécutif domine le Parlement. D'autres jugent ce cadre nécessaire à la stabilité. Ce débat nourrit notamment les propositions de VIe République.