Le rôle et les pouvoirs du président de la République

Le président de la République est à la fois arbitre des institutions, chef des armées et, le plus souvent, inspirateur de la politique du gouvernement. Son poids réel dépend de la majorité dont il dispose à l'Assemblée nationale.

Un arbitre et un chef

La Constitution fait du président un arbitre. Il veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Elle en fait aussi le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Dans les faits, depuis 1958, le président fixe les grandes orientations de la politique du pays lorsqu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée.

Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, « détermine et conduit la politique de la Nation » selon l'article 20. C'est lui, et non le président, qui est responsable devant l'Assemblée nationale. Ce partage explique pourquoi la pratique varie selon le contexte politique.

Les pouvoirs propres

Certains pouvoirs sont exercés par le président seul, sans contreseing du Premier ministre :

• nommer le Premier ministre ;
• soumettre un projet de loi au référendum, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées ;
• dissoudre l'Assemblée nationale ;
• recourir aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 ;
• adresser un message au Parlement ou s'exprimer devant le Congrès ;
• saisir le Conseil constitutionnel et nommer trois de ses membres, dont son président.

L'article 16 n'a été utilisé qu'une fois, en 1961, après le putsch des généraux à Alger. Depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi après trente jours pour vérifier que les conditions sont toujours réunies.

Les pouvoirs partagés

D'autres pouvoirs exigent le contreseing du Premier ministre. Le président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Pour les nominations les plus importantes, les commissions du Parlement donnent un avis et peuvent s'y opposer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le président préside le Conseil des ministres chaque semaine. Il promulgue les lois dans les quinze jours suivant leur adoption définitive.

Défense et diplomatie

Le président est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Il dispose de la décision d'engager la force de dissuasion nucléaire. Il négocie et ratifie les traités, accrédite les ambassadeurs et représente la France dans les sommets internationaux, notamment au Conseil européen. On parle parfois de « domaine réservé » pour la défense et la diplomatie. L'expression ne figure pas dans la Constitution.

La cohabitation : un président aux pouvoirs réduits

Lorsque l'Assemblée a une majorité opposée au président, celui-ci doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité. C'est la cohabitation. La France l'a connue trois fois :

• 1986-1988 : François Mitterrand et Jacques Chirac ;
• 1993-1995 : François Mitterrand et Édouard Balladur ;
• 1997-2002 : Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Dans ces périodes, le gouvernement conduit la politique intérieure. Le président conserve ses pouvoirs propres et un rôle important en matière de défense et d'affaires étrangères. Depuis le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral en 2002, aucune cohabitation n'a eu lieu.

Une majorité relative depuis 2022

Depuis les législatives de 2022, puis celles de 2024, aucun camp ne dispose de la majorité absolue à l'Assemblée. Le président nomme le Premier ministre, mais celui-ci doit éviter une motion de censure. Cette situation a renforcé le rôle des négociations entre groupes parlementaires.

Responsabilité

Le président n'est pas politiquement responsable devant le Parlement. Il ne peut être ni poursuivi ni contraint de témoigner pendant son mandat, sauf devant la Cour pénale internationale. Les procédures sont suspendues et reprennent un mois après la fin de ses fonctions. La destitution reste possible par la Haute Cour, en cas de manquement grave à ses devoirs.